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Guide d'achat

Nous avons rassemblé ici un guide succinct pour vous résumer le fonctionnement de la procédure de vente. Toute vente est suivie par nos experts à French Partners Real Estate et un notaire qualifié, ils sont là pour vous assister dans chaque étape de la vente.

Trouver le bien qui vous correspond

La première chose à faire lorsque vous souhaitez acheter en France est de définir votre budget et hiérarchiser vos critères de sélection. Nous pouvons vous mettre en contact avec nos courtiers et nos conseillers financiers privés (lien au finance).

L’un de nos agents s’occupera d’effectuer une recherche minutieuse en suivant vos critères à travers notre gamme de réseaux et d’outils spécialisés. Après les visites et dès lors que vous aurez déterminer votre choix, notre agent se chargera de la négociation afin de vous obtenir les meilleures conditions possibles. Toute offre sera présentée de façon écrite. Toute offre doit être proposée en dessous, ou au prix affiché.

Compromis

Quand les deux parties se seront mises d’accord, toutes les informations concernant la vente seront envoyées au notaire de votre choix. Si vous n’en possédez pas, nous pouvons vous mettre en contact avec l’un de nos notaires habituels. Le notaire rédigera le compromis de vente ou avant-contrat. Ce document légal stipulera l’ensemble des conditions de vente ainsi que la date butoir pour la signature finale.

Dès la signature, vous recevrez l’ensemble des diagnostics du bien, état de l’installation électrique et de gaz, la superficie, l’état des lieux sur la présence ou non d’éléments tel que le plomb et l’amiante, la performance énergétique et l’exposition aux risques naturels et technologiques. Si vous achetez dans une copropriété, vous recevrez également les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, ainsi que des documents précisant la situation légale et financière de la copropriété.

Si vous ne pouvez pas vous rendre sur place à la date des différentes signatures, il vous est possible de faire une procuration et de vous faire livrer les documents par courrier. Notre agent sera présent à chaque étape pour garantir que vos droits soient protégés.

Dépôt de garantie

Après avoir signé le compromis et avoir reçu toute la documentation, il vous sera demandé de payer un dépôt de garantie compris entre 5 et 10% du prix ainsi qu’une avance sur les frais de notaire. L’argent sera gardé dans un compte séquestre chez le notaire jusqu’à l’achèvement de la vente. Il est important de noter que si les conditions de vente ne sont pas satisfaites, vous serez remboursé.

Délai de rétractation de 10 jours

Suite à la signature du compromis, l’acquéreur a le droit à un délai de rétractation de 10 jours. Pendant ce temps, vous, en tant qu’acquéreur, avez le droit de vous rétracter de la vente pour n’importe quelle raison. Au terme de ce délai, le contrat engage les deux parties.

Passé ce délai, si l’acquéreur se rétracte de la vente, sauf pour faute de condition stipulée dans l’avant-contrat, le vendeur est en droit de demander pour dommage et intérêts 10 % de la somme qui sera récupéré sur le dépôt de garantie.

Acte Authentique

Avant la signature de l’acte authentique, il faut que tous les fonds soient en place chez le notaire. Quand toute la documentation est prête, que toutes les conditions sont satisfaites et que les fonds sont en place, vous serez invité à vous rendre chez le notaire pour signer l’acte authentique. Le délai moyen du compromis à l’acte authentique est d’environ 3 à 4 mois.

Une fois que l’acte est signé, le bien est à vous ! Votre notaire se chargera de faire l’enregistrement légal de votre nouveau bien.

Frais de transaction

Une fois que vous êtes propriétaire, il faudra changer le nom pour l’eau, l’électricité etc, notre agent peut vous aider pour ce type de formalités. Si vous pensez à louer votre bien ou si vous avez besoin d’un service de gestion, veuillez consulter notre page de gestion (lien aux services - gestion).

AVERTISSEMENT

Les informations ci-dessus ne constituent pas des conseils sur la législation. Nous pouvons vous mettre en contact avec des avocats (lien aux services - législation) et notaires qualifiés pour tout conseil de cet ordre.

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